• Auteur/autrice de la publication :
  • Temps de lecture :17 min de lecture

L’acte de mariage est incontournable pour poursuivre ses recherches généalogiques et remonter dans le temps. C’est un des actes de l’état civil les plus riches en informations, au moins après la Révolution. Il convient donc d’en connaître toutes les subtilités pour exploiter au mieux les informations qu’il contient et relever les indices importants qui assureront la construction d’une généalogie solide.

La publication des bans de mariage

Tout commence avec la publication des bans. Depuis le Concile de Trente (1563), la publication des bans est obligatoire et doit être faite dans les paroisses des deux futurs époux (renseignement très utile quand on ignore la paroisse d’origine de l’un des conjoints ; attention il peut s’agir de la paroisse correspondant au domicile et non pas forcément au lieu de naissance).
Exemple : un acte de 1904, à Labets-Biscay (Basse-Navarre 64), l’époux est domicilié à Arraute-Charritte mais il est né à Bidache, l’épouse est née et domiciliée à Labets-Biscay.
Dans l’acte de mariage, vous trouverez la mention sous la forme suivante : « (…) dont les publications ont été faites devant la principale porte de la maison commune de (nom), les (jours) (date) et (date) à l’heure de (heure). Pareilles publications ont été faites à (nom de la commune) les mêmes jours et sous les mêmes formes »

A quoi servent les publications ?

  • C’est une forme de « publicité » de l’événement, permettant de faire connaître les empêchements éventuels (parenté par exemple).
  • Les bans sont souvent publiés dans les trois semaines précédent le mariage.
  • C’est aussi dans cette période de trois semaines qu’est établi un contrat de mariage.

Acte de mariage. Les cérémonies du mariage du roi Louis XIV à Saint-Jean-de-Luz.
Les cérémonies du mariage du roi.
Chanson créée à l’occasion du mariage à Saint-Jean-de-Luz de Louis XIV et Marie-Thérèse d’Autriche le 9 juin 1660.
Collections numérisées de la bibliothèque de l’Inha

L’acte de mariage avant la Révolution

C’est à cette période que le contenu des actes de mariage est le moins intéressant puisque bien souvent les curés n’y notent que l’essentiel : le nom et le prénom des époux. Malgré tout, plus on se rapproche de la la période moderne et plus leur contenu s’enrichit. Prenez soin de lire attentivement les informations concernant les témoins car vous pourrez y découvrir un parent de l’un des époux.

L’acte de mariage après la Révolution

En France, l’état civil est créé en 1792. Les maires retranscrivent dorénavant les naissances, mariages et décès, ceci dès le 1er janvier 1793. Ils utilisent les dates du calendrier révolutionnaire en usage de 1792 à 1806 et vous devrez en faire la conversion, ce que vous permettra votre logiciel de généalogie ou le convertisseur inclus dans la visionneuse des AD 64.

Le contenu de l’acte

Vous pourrez y trouver :

  • les dates et lieu du mariage ;
  • les noms et prénoms, profession et domicile des époux ;
  • leur date et lieu de naissance ;
  • leur filiation (père et mère de chacun des époux, avec parfois leur date et lieu de décès) ;
  • leur situation matrimoniale, si l’un d’eux est veuf ou divorcé ;
  • depuis 1850, s’il y a eu un contrat de mariage, il est indiqué avec le nom, la résidence du notaire et la date de l’acte ;
  • les témoins avec leur nom, prénom, âge, profession, domicile et leur lien éventuel avec les époux ;
  • s’il y a eu un enfant naturel avant le mariage, il peut être légitimé à ce moment là ;
  • depuis 1897, seront portées les mentions marginales de divorce ou de séparations de corps.

Important ❗

N’oubliez pas que de septembre 1798 à juillet 1800, les mariages ont été célébrés non à la commune, mais au chef lieu de canton et que des registres spéciaux ont alors été tenus. Nous avons rédigé un article qui détaille l’endroit où vous pourrez retrouver les mariages de cette période.

Mariages, remariages et divorces

Si dans un acte de mariage la filiation n’est indiquée que pour l’un des conjoints alors que pour l’autre, seuls ses prénom et nom sont notés, c’est vraisemblablement qu’il a déjà été marié, les curés n’indiquant pas systématiquement l’identité du précédent conjoint en cas de remariage ni la filiation du veuf ou de la veuve.

Il faut savoir aussi que le mariage valant émancipation, pour une deuxième union la femme veuve et toutefois mineure n’avait pas besoin de l’autorisation des ses parents.

Les divorces quant à eux, connaissent deux périodes :

  • la loi du 20 septembre 1792 autorise le divorce et ce choix résulte de la liberté individuelle. Un nombre certain de divorces à lieu à ce moment là et des registres spéciaux sont tenus. Vous en trouverez parfois classés parmi les registres de l’état civil d’une commune, malheureusement beaucoup ont disparu. Jugée trop permissive, la loi est abrogée par le code civil de 1804, puis la possibilité de divorce est tout simplement abolie en mai 1816.
  • C’est en juillet 1884 avec la loi Naquet que le divorce est à nouveau rétabli mais seulement lorsque la faute (adultère, excès, sévices et injures graves) d’un des conjoints et établie.
  • Sous le régime de Vichy le divorce est interdit pour les couples mariés depuis moins de trois ans. Cette restriction ne dure pas.
  • En 1975, les motifs de divorce sont élargis et ne sont plus seulement autorisés pour faute.
  • Vous trouverez certains jugements de divorces retranscris parmi les actes de mariages dans les registres d’état civil. Plus sûrement, il vous faudra les chercher parmi les minutes des Tribunaux, sen série U (à Pau pour les archives béarnaises et à Bayonne au Pôle d’archives pour les basques).

Comment trouver un acte de mariage ?

Avant la Révolution

Les registres paroissiaux sont numérisés donc les actes de mariage sont en ligne sur le site des AD64. Ils sont toutefois bien souvent lacunaires et leur lecture n’est pas toujours facile. Aidez-vous de nos relevés et des inventaires que nous vous proposons pour chaque commune du département.

Entre 1792 et 1902

Après 1902

  • Aux Archives départementales, en série 4 E pour les actes de 1890 à 1932 (voire plus selon les communes). Non numérisée, cette série est à consulter sur place à Bayonne ou Pau, en salle de lecture.
  • En mairie. Certaines mairies donnent la possibilité de demander l’acte sur leur site internet (exemple pour la mairie de Bayonne qui permet de demander un acte de mariage en ligne) ou sur servicepublic.fr.
  • N’oubliez pas qu’il existe des délais de communicabilité et que vous ne pourrez pas obtenir les actes de mariages les plus récents.

N’oubliez pas de consulter les tables annuelles et les tables décennales !

Ces tables existent depuis 1803.
➡ Les tables annuelles, alphabétiques sont placées à la fin d’une année d’enregistrement des actes.
➡ Les tables décennales, sont classées en fin de registre ou dans un registre séparé. Elles peuvent être alphabétiques ou abécédaires (c’est à dire classées par la lettre initiale, par exemple les « A » sont regroupés mais en désordre). Il faut donc les lire attentivement, pour ne pas omettre un patronyme. Il faut aussi faire attention à l’orthographe (un Aguerre pouvant être classé à Daguerre).
Elles sont classées comme les registres d’état civil aux Archives départementales.

Vous trouverez l’inventaire des tables décennales en salle de lecture aux archives départementale à Pau ou à Bayonne, ce qui peut être utile car elles n’ont souvent été numérisées que jusqu’à 1853. Le complément jusqu’en 1932 vous sera alors communicable grâce aux cotes qui seront indiquées.

Aux Archives départementales de Pau consultez la série 128 J : elle contient les publications de mariage.

Que faut-il retenir de l’acte de mariage ?

Plus les actes de mariage sont récents plus ils contiennent d’informations.

L’acte de mariage est souvent long et on a tendance à « sauter » des lignes pour arriver plus vite aux informations intéressantes (le nom des parents) et remonter ainsi une génération -c’est bien normal-
Il faut cependant lire toutes les lignes et récolter chaque indice, on ne sait jamais quelle information peut bien s’y cacher.
Transcrivez soigneusement :

  • date et lieu du mariage ;
  • nom et statut de l’officier qui établit l’acte (surtout intéressant dans un petit village où il pourra s’avérer être un membre de votre famille) ;
  • nom et prénom des conjoints en respectant rigoureusement l’orthographe de l’acte (vous pourrez ainsi relever au fil des actes retrouvés, la façon dont le nom d’un ancêtre s’écrivait selon les époques et déjouer certains pièges inhérents à la recherche en généalogie)  ;
  • tous les renseignements concernant les conjoints : profession, âge, domicile, situation matrimoniale avant le mariage (célibataire ou veuf).
  • Nom des parents pour chaque conjoint avec tous les renseignements les concernant.
  • Mention d’un contrat de mariage avec la date et le nom du notaire ainsi que son lieu de résidence, c’est à dire l’endroit où est son étude. Cette mention est faite depuis 1850.
  • Les témoins avec tous les détails.
  • Les signatures, très importantes quand elles concernent l’un de vos ancêtres.

Pour aller plus loin

LOURADOUR Isabelle, EPPHERRE Marie. Retrouver ses ancêtres basques, Archives & culture

MERGNAC Marie-Odile. État civil et registres paroissiaux, Archives & culture
BERNARD Gildas. Guide des Recherches sur l’histoire des familles, Paris : Archives Nationales, 1988.

Textes de loi et références : code civil articles 63 à 76

Cet article a 3 commentaires

Les commentaires sont fermés.