L’acte de mariage dans l’état civil

Comment retrouver un acte de mariage ? L’acte de mariage est incontournable pour poursuivre ses recherches généalogiques et remonter dans le temps. C’est un des actes de l’état civil les plus riches en informations, au moins après la Révolution. Il convient donc d’en connaître toutes les subtilités pour exploiter au mieux les informations qu’il contient et relever les indices importants qui assureront la construction d’une généalogie solide.

Comment trouver un acte de mariage ?

Avant la Révolution

Les registres paroissiaux sont numérisés donc les actes de mariage sont en ligne sur tous les sites internet des archives départementale et donc sur le site des AD64.
Ils sont toutefois bien souvent lacunaires et leur lecture n’est pas toujours facile. Aidez-vous de nos relevés et des inventaires que nous vous proposons pour chaque commune du département.

Entre 1792 et 1902

• Les registres d’état civil et les actes de mariage sont en ligne sur les sites des archives départementales.
• Retrouvez l’acte de naissance de vos ancêtre car il indiquera en mention marginale la date et le lieu de son mariage ainsi que le nom du conjoint.
• Dans notre base de données, vous trouverez le relevé des actes de mariage du 64. Facilitez vos recherches grâce à notre dossier sur la meilleure façon d’exploiter les relevés d’état civil pour sa généalogie dans le 64 et la recherche par nom de famille.
• Sur earchives le site des AD64, les actes de mariage sont en ligne donc directement consultables : découvrez l’organisation de l’état civil basque et béarnais pour optimiser vos recherches.

Après 1902

• Aux Archives départementales, en série 4 E pour les actes de 1890 à 1932 (voire plus selon les communes). Non numérisée, cette série est à consulter sur place à Bayonne ou Pau, en salle de lecture.
• En mairie. Certaines mairies donnent la possibilité de demander l’acte sur leur site internet (exemple pour la mairie de Bayonne qui permet de demander un acte de mariage en ligne) ou sur servicepublic.fr.
• N’oubliez pas qu’il existe des délais de communicabilité et que vous ne pourrez pas obtenir les actes de mariages les plus récents. Les actes de mariage de moins de 75 ans (année en cours – 75 ans) ne sont pas consultables.
• Découvrez la méthode pour retrouver l’état civil d’une personne et progresser dans vos recherches.

La publication des bans de mariage

On ne peut pas consulter la publications des bans de mariage en ligne pour les mariages récents : ce sont des avis qui sont affichés à la mairie par l’officier d’état civil.

Où consulter les publications de bans ?

L’annonce et la publication des bans se fait :

• à la mairie de la municipalité où le mariage sera célébré par affichage papier.
• au domicile de chacun des futurs époux.
• au consulat ou à l’ambassade française si l’un des futurs réside à l’étranger.

Quelles sont les informations affichées dans la publication ?

• Les noms, prénoms, professions et domiciles des futurs époux.
• Le lieu et la date de célébration du mariage.

Seul un motif grave peut dispenser de la publication des bans qui doit doit être soumis à l’avis du procureur de la République.

A quoi servent les publications ?

• C’est une forme de « publicité » de l’événement, permettant de faire connaître les empêchements éventuels (parenté par exemple).
• Ce temps de publication permet à tout opposant de se manifester.
• Les bans sont souvent publiés dans les trois semaines précédent le mariage.
• Mais le délai légal est de 10 jours avant la célébration du mariage selon l’article 64 du Code civil.
• Un contrat de mariage peut être établi par un notaire pendant cette période.

Qui peut s’opposer à un mariage ?

• La personne engagée par mariage avec l’un des futurs autrement dit le conjoint d’un des futurs dans le cas d’une union toujours en vigueur.
• Le père, la mère, à défaut les aïeux (grands-parents) peuvent faire opposition au mariage de leur descendant même si ce dernier est majeur.
• A défaut d’ascendant, la famille proche (fratrie, oncle ou tante, cousins germains) si le consentement du conseil de famille n’a pas été obtenu.
• Le tuteur ou le curateur.
• Le ministère public.

Toute opposition doit être formée dans le cadre de la loi.

Les bans de mariage dans l’histoire

Depuis le Concile de Trente (1563), la publication des bans est obligatoire et doit être faite dans les paroisses des deux futurs époux (renseignement très utile quand on ignore la paroisse d’origine de l’un des conjoints). Il s’agit donc d’un procédé ancien, existant bien avant les actes de mariage civil.

L’objectif était de limiter les unions consanguines et les mariages entre parents proches sur le plan filiatif mais aussi de lutter contre les mariages clandestins puisque l’affichage des bans rendait l’avis d’une future annonce public à tous.
Dans l’acte de mariage, vous trouverez la mention sous la forme suivante : « (…) dont les publications ont été faites devant la principale porte de la maison commune de (nom), les (jours) (date) et (date) à l’heure de (heure). Pareilles publications ont été faites à (nom de la commune) les mêmes jours et sous les mêmes formes »

L’acte de mariage avant la Révolution

C’est à cette période que le contenu des actes de mariage est le moins intéressant puisque bien souvent les curés n’y notent que l’essentiel : le nom et le prénom des époux. Malgré tout, plus on se rapproche de la la période moderne et plus leur contenu s’enrichit. Prenez soin de lire attentivement les informations concernant les témoins car vous pourrez y découvrir un parent de l’un des époux.

L’acte de mariage après la Révolution

En France, l’état civil est créé en 1792. Les maires retranscrivent dorénavant les naissances, mariages et décès, ceci dès le 1^er janvier 1793. Ils utilisent les dates du calendrier révolutionnaire en usage de 1792 à 1806 et vous devrez en faire la conversion, ce que vous permettra votre logiciel de généalogie ou le convertisseur inclus dans la visionneuse des AD 64.

Le contenu de l’acte

Vous pourrez y trouver :

• les dates et lieu du mariage ;
• les noms et prénoms, profession et domicile des époux ;
• leur date et lieu de naissance ;
• leur filiation (père et mère de chacun des époux, avec parfois leur date et lieu de décès) ;
• leur situation matrimoniale, si l’un d’eux est veuf ou divorcé ;
• depuis 1850, s’il y a eu un contrat de mariage, il est indiqué avec le nom, la résidence du notaire et la date de l’acte ;
• les témoins avec leur nom, prénom, âge, profession, domicile et leur lien éventuel avec les époux ;
• s’il y a eu un enfant naturel avant le mariage, il peut être légitimé à ce moment là ;
• depuis 1897, seront portées les mentions marginales de divorce ou de séparations de corps.

Mariages, remariages et divorces

Si dans un acte de mariage la filiation n’est indiquée que pour l’un des conjoints alors que pour l’autre, seuls ses prénom et nom sont notés, c’est vraisemblablement qu’il a déjà été marié, les curés n’indiquant pas systématiquement l’identité du précédent conjoint en cas de remariage ni la filiation du veuf ou de la veuve.

Il faut savoir aussi que le mariage valant émancipation, pour une deuxième union la femme veuve et toutefois mineure n’avait pas besoin de l’autorisation des ses parents.

En cas de lien de parenté entre les futurs époux, une dispense de parenté s’avérait indispensable. Vous retrouverez peut-être cette situation dans votre arbre généalogique et découvrirez alors ce qu’on appelle un implexe c’est à dire qu’un même ancêtre apparait à plusieurs endroits dans vos branches.

Les divorces quant à eux, connaissent deux périodes :

• la loi du 20 septembre 1792 autorise le divorce et ce choix résulte de la liberté individuelle. Un nombre certain de divorces à lieu à ce moment là et des registres spéciaux sont tenus. Vous en trouverez parfois classés parmi les registres de l’état civil d’une commune, malheureusement beaucoup ont disparu. Jugée trop permissive, la loi est abrogée par le code civil de 1804, puis la possibilité de divorce est tout simplement abolie en mai 1816.
• C’est en juillet 1884 avec la loi Naquet que le divorce est à nouveau rétabli mais seulement lorsque la faute (adultère, excès, sévices et injures graves) d’un des conjoints et établie.
• Sous le régime de Vichy le divorce est interdit pour les couples mariés depuis moins de trois ans. Cette restriction ne dure pas.
• En 1975, les motifs de divorce sont élargis et ne sont plus seulement autorisés pour faute.
• Vous trouverez certains jugements de divorces retranscris parmi les actes de mariages dans les registres d’état civil. Plus sûrement, il vous faudra les chercher parmi les minutes des Tribunaux, sen série U (à Pau pour les archives béarnaises et à Bayonne au Pôle d’archives pour les basques).

N’oubliez pas de consulter les tables annuelles et les tables décennales !

Ces tables existent depuis 1803.
➡ Les tables annuelles, alphabétiques sont placées à la fin d’une année d’enregistrement des actes.
➡ Les tables décennales, sont classées en fin de registre ou dans un registre séparé. Elles peuvent être alphabétiques ou abécédaires (c’est à dire classées par la lettre initiale, par exemple les « A » sont regroupés mais en désordre). Il faut donc les lire attentivement, pour ne pas omettre un patronyme. Il faut aussi faire attention à l’orthographe (un Aguerre pouvant être classé à Daguerre).
Elles sont classées comme les registres d’état civil aux Archives départementales.

Vous trouverez l’inventaire des tables décennales en salle de lecture aux archives départementale à Pau ou à Bayonne, ce qui peut être utile car elles n’ont souvent été numérisées que jusqu’à 1853. Le complément jusqu’en 1932 vous sera alors communicable grâce aux cotes qui seront indiquées.

Que faut-il retenir de l’acte de mariage ?

Plus les actes de mariage sont récents plus ils contiennent des informations.

L’acte de mariage est souvent long et on a tendance à « sauter » des lignes pour arriver plus vite aux informations intéressantes (le nom des parents) et remonter ainsi une génération -c’est bien normal-
Il faut cependant lire toutes les lignes et récolter chaque indice, on ne sait jamais quelle information peut bien s’y cacher.
Transcrivez soigneusement :

• date et lieu du mariage ;
• nom et statut de l’officier qui établit l’acte (surtout intéressant dans un petit village où il pourra s’avérer être un membre de votre famille) ;
• nom et prénom des conjoints en respectant rigoureusement l’orthographe de l’acte (vous pourrez ainsi relever au fil des actes retrouvés, la façon dont le nom d’un ancêtre s’écrivait selon les époques et déjouer certains pièges de la recherche en généalogie)  ;
• tous les renseignements concernant les conjoints : profession, âge, domicile, situation matrimoniale avant le mariage (célibataire ou veuf).
• Nom des parents pour chaque conjoint avec tous les renseignements les concernant.
• Mention d’un contrat de mariage avec la date et le nom du notaire ainsi que son lieu de résidence, c’est à dire l’endroit où est son étude. Cette mention est faite depuis 1850.
• Les témoins avec tous les détails.
• Les signatures, très importantes quand elles concernent l’un de vos ancêtres.

N’oubliez pas de noter soigneusement les références de l’acte :

• le nom des archives départementales ou de la mairie
• La cote de classement aux archives (exemples : 5 MI 300, 4 E 300, GG1 …)
• Le dossier dans lequel est rangé l’acte en ligne sur le site des archives avec :
  • le lien ARK (l’URL de l’acte) dans la visionneuse
  • Le numéro de la vue ou de la page (exemple : page 10/100)

Pour aller plus loin

LOURADOUR Isabelle, EPPHERRE Marie. Retrouver ses ancêtres basques, Archives & culture

MERGNAC Marie-Odile. État civil et registres paroissiaux, Archives & culture
BERNARD Gildas. Guide des Recherches sur l’histoire des familles, Paris : Archives Nationales, 1988.

Textes de loi et références : code civil articles 63 à 76