Contrat de mariage et généalogie : dossier complet

Comment retrouver un ancien contrat de mariage ? Cette recherche en vaut-elle la peine pour progresser dans son arbre généalogique ? Des questions majeures qui se posent une fois les bases fixées grâce à l’étude détaillée de l’état civil aux archives.

Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?

Le contrat de mariage est un acte juridique qui doit être établi par un notaire et signé par les deux futurs époux. Il est passé avant le mariage mais n’est pas obligatoire. En cas de mariage sans contrat, le couple sera soumis au régime de la communauté légale réduite aux acquêts.
Il énonce donc les règles qui régissent les biens des époux c’est à dire leur propriété, leur disposition (possibilité d’aliénation du bien : vente, leg, donation), leur administration et leur jouissance (droit de se servir du bien et d’en tirer bénéfice).

Pourquoi un contrat de mariage ?

Le mariage engage deux personnes et le choix du régime matrimonial fixe les règles relatives aux biens (mobiliers et immobiliers) pendant et après le mariage, les avantages et les contraintes conférés aux époux.

Il a pour objet de fixer :

• Les apports formés par les époux dans le mariage
• Les dons et donations des parents ou grands-parents
• Les biens propres de chaque époux autrement dit leurs biens personnels avant le mariage
• Les droits du conjoint après la dissolution du mariage par séparation ou décès

Le contrat de mariage fixe le régime matrimonial :

• Le régime de la séparation de biens pure et simple
  • les biens restent séparés qu’il s’agisse des biens personnels avant le mariage ou de ceux acquis pendant.
• Le régime de la participation aux acquêts
  • ce régime est à mi chemin entre séparation et communauté
  • pendant le mariage, il fonctionne comme une séparation de biens
  • à la dissolution, le notaire calcule l’enrichissement de chaque époux puis procède à un partage équitable.
• Le régime de la communauté universelle
  • tous les biens sont communs qu’ils soient présents ou à venir.

Le contrat de mariage pendant l’Ancien Régime

Le contrat de mariage sous l’Ancien Régime (avant 1792) reste un moment capital dans l’histoire d’une famille. Au-delà du futur couple, il allie deux familles et fixe le sort des enfants cadets.
Il est présent dans tous les milieux, même les plus humbles et leur nombre est important.
Il s’agit d’un des actes les mieux représenté sur tout le territoire, tant en pays de droit écrit, qu’en pays de droit coutumier comme au Pays Basque.

Le domaine du mariage dans l’ancien droit privé est l’un de ceux ou l’Etat intervenait le moins et où la pratique notariale s’est la mieux adaptée aux usages locaux, modelant les régimes matrimoniaux pour préserver les biens, les lignages ou les intérêts lignagers selon les lieux et les milieux sociaux.

Le contrat de mariage : utile pour les généalogistes ?

Cet acte notarié est incontournable pour enrichir et comprendre son histoire familiale. Il livre des informations que vous ne retrouverez nulle part ailleurs. Vous pourrez en apprendre sur le niveau de fortune de la famille, la proximité avec l’entourage familial, les liens avec le voisinage.
Le descriptif de la dot, vous donnera une image des biens.

Pour les contrats de mariages passés sous l’Ancien Régime, ils viennent combler les déficits dans les registres paroissiaux dans lesquels les actes de mariages sont lacunaires ou peu informatifs.

Pour conclure, il n’est pas inutile de rappeler qu’une lecture attentive du contrat de mariage est absolument nécessaire. Elle permet de comprendre les interactions entre les membres de la famille.

Où trouver le contrat de mariage ?

A partir de 1850, il est obligatoirement mentionné dans l’acte de mariage. Il faut donc commencer par chercher dans les registres d’état civil pour savoir si un contrat de mariage a été conclu et le cas échéant connaître la date et le nom du notaire.

Les actes notariés sont librement communicables s’ils ont plus de 75 ans selon les délais en vigueur (loi du 15 juillet 2008).

Le contrat de mariage de moins de 75 ans

Les contrats passés il y a moins de 75 ans (par rapport à l’année en cours) sont à demander auprès du notaire qui a rédigé l’acte. Seuls les époux concernés, ou leurs héritiers ou ayant-droits peuvent le faire.

Pour les actes de plus de 75 ans, la collecte auprès des notaires est en cours dans les services d’archives. En effet, la loi de 2009 à réduit le délai de versement des minutes de 100 à 75 ans.

Les minutes notariales

Si vous connaissez le nom du notaire et la date de l’acte, il faudra consulter les minutes notariales. Rendez-vous sur le site internet des archives du département concerné pour consulter les inventaires. Certains services ont numérisé les liasses contenant les actes notariés eux-mêmes (c’est le cas pour le Pays Basque par exemple) et/ou les répertoires, vous pourrez alors trouver en suivant la méthode de recherche de contrats de mariages en ligne.

Si ce n’est pas numérisé, les actes de notaires sont classée en série E, et il faudra vous rendre en salle de lecture aux archives pour consulter les répertoires et les minutes.

Si les répertoires ne sont pas classés avec les minutes notariales du notaire, c’est qu’ils n’existent pas ou plus vraisemblablement qu’ils ont été perdus. Tentez votre chance avec les doubles versés au greffe des tribunaux et cotés en série U dans les fonds de la Justice.

En l’absence de répertoires, vous serez obligé de dépouiller entièrement la liasse, acte après acte pour retrouver un contrat.
La lecture du talon à la fin de l’acte permet grâce à un résumé succinct de l’acte d’aller plus rapidement.
Vous aurez peut-être la surprise de trouver d’autres actes concernant la famille étudiée.

Les fonds de l’Enregistrement

Ces fonds sont classés en série Q (Enregistrement) aux archives départementales et contiennent des documents très intéressants pour le généalogiste qui ignore si un contrat de mariage a été rédigé. Outre les mutations par décès (la succession d’un défunt) on y trouve des registres listant l’enregistrement des contrats de mariages sous forme de tables.

Les tables de contrats de mariage

L’administration de l’Enregistrement percevait une taxe sur chaque acte notarié conclu, dont les donations entre époux. Ces droits d’enregistrement devait être perçus dans un délai de 15 jours après la signature et le contrat déclaré par le notaire à l’Enregistrement.
Les contrats de mariages sont présentés sous forme de tables dans des registres alphabétiques et chronologiques.

• Le classement se fait à l’initiale du nom de l’époux.
• Y figurent le nom du notaire et la date de l’acte.
• Le nom des deux époux avec la profession et le domicile de l’époux.
• La valeur, nature et situation des biens mobiliers et immobiliers.
• Ces tables disparaissent en 1865 et sont remplacées par le sommier du répertoire général et son fichier alphabétique.

Méthode de recherche

La recherche se fait si vous ignorez la date, le lieu du contrat de mariage et le notaire devant lequel il s’est conclu.

• Partir d’une date approximative ;
• trouver le canton (le bureau de l’enregistrement correspond au chef-lieu du canton) ;
• consulter les tables de contrats de mariage ;
• noter tous les détails (date de l’enregistrement du contrat, nom des parties, date du mariage, nom du notaire, lieu de l’étude) ;
• consulter la série E, sous-série III E : via l’instrument de recherche aux archives, vous aurez retrouvé le notaire et la cote correspondante à l’année.

Dans l’enregistrement, vous pouvez aussi retrouver la succession d’un ancêtre après son décès. Ce type de document est très intéressant, si des biens existaient. Il peut y être fait mention d’un contrat de mariage.

Le contrôle des actes

Tous les actes notariés devaient être enregistrés « contrôlés » afin d’en assurer la publicité et de payer une taxe. Le contrôle des actes est l’ancêtre de l’enregistrement moderne, qui prend sa suite après la Révolution mais qui fonctionne selon les mêmes principes. C’est un des rares fonds dont la continuité est assuré depuis l’Ancien Régime jusqu’à l’époque contemporaine.
Les registres de contrôle des actes de 1693 à la Révolution sont conservés en série C aux archives départementales. Comme tous les actes passés chez les notaires y sont consignés, vous y trouverez toute sorte d’actes concernant peut-être votre famille. Les registres présentent des tables de contrats de mariages sous forme de listes succinctes, indiquant les noms et prénoms des parties, la date et la nature de l’acte, le nom du notaire et le lieu de sa résidence. Il vous faudra ensuite consulter les minutes du notaire indiqué.

L’insinuation judiciaire

L’insinuation judiciaire a pour rôle d’enregistrer toute donation aux greffes des juridictions royales.
La dot, faisant partie des donations à déclarer, vous pourrez retrouver, pour la période de 1539 à 1693, les actes conservés en série B aux Archives départementales. Ces documents sont riches en renseignements mais les recherches sont longues car les registres sont dépourvus de tables et de répertoires et présentent des difficultés de lecture.

Les anciens contrats de mariage aux AD 64

Les contrats de mariage sont conservés parmi les minutes notariales aux archives départementales des Pyrénées-Atlantiques. Le Pays Basque est privilégié par la numérisation des actes des notaires et leur publication sur le site internet earchives 64. Pour vos ancêtres béarnais, il vous faudra aller en salle de lecture à Pau et demander la communication des cotes correspondant aux contrats dont les dates et lieux d’installations de l’étude des notaires recherchés.
Les actes notariés versés avant 1873 aux archives sont classés en série E et ne sont pas numérisés. On y trouve les actes le plus anciens (XIV^e siècle) mais ils sont rares. Le Béarn y est essentiellement représenté même si l’on y retrouve deux registres souletins.
Les actes notariés versés après 1873, vont du XVI^e siècle au début du XX^e et sont classés en sous-série III E. Cette sous-série s’accroît, c’est à dire que les études de notaires actuelles y versent leurs minutes et répertoires.
Ce sont les minutes et les répertoires des notaires basques de la sous-série III E qui ont été numérisés.

Les inventaires sur earchives

Tous les inventaires des études dont les fonds ont été versés après 1873 sont sur le site des AD 64. Vous y trouverez les études classées par communes, ce qui vous donnera les dates des actes des plus anciens aux plus récents et leur cote.
Les archives des notaires basques sont à ouvrir dans la visionneuse. Il n’existe pas ou rarement de répertoires pour les périodes anciennes et il vous faudra le plus souvent compulser les actes un à un.
Si vous connaissez le nom du notaire mais que vous ignorez le lieu dans lequel il a son étude, vous pouvez réaliser une recherche par nom de personne dans la colonne latérale gauche du site earchives, en cliquant sur l’onglet index.

L’enregistrement, Pays Basque et Béarn

Il faudra se rendre à Pau pour consulter les registres de vos ancêtres béarnais et à Bayonne pour les basques au Pôle archives de Bayonne.

Le contrôle des actes en ligne

Aux Archives départementales, le fonds de la série C, pour le contrôle des actes (IIC) est très lacunaire car en grande partie détruit par l’incendie de 1908.
Vous trouverez des registres de contrôle pour Accous, Arthez-de-Béarn, Arudy, Arzacq, Bayonne, Bedous, Garlin, Garos, La Bastide-Clairence, Lagor, Lembeye, Lescar, Mauléon, Morlaas, Navarrenx, Nay, Orthez, Pardies, Pau, Pontacq, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Salies de Béarn, Thèze.
Les cotes vont de la IIC1 à la IIC384, de 1697 à 1824. Certains registres sont numérisés comme par exemple :

• Tables des contrats de mariage, Bayonne, 1764-1789
• Tables des contrats de mariage, Bayonne, 1789-1810

Les insinuations à Bayonne

Certains de ces registres sont numérisés : Sénéchal de Bayonne, insinuations, contrats de mariage et donations entre vifs, 1646-1658

Ressources documentaires

Cornu G; Vocabulaire juridique, éditions PUF, 2018

Béaur, G., Marraud, M. & Marin, B. (2011). Au cœur des choix familiaux. Conclure ou ne pas conclure un contrat de mariage dans les régions de partage égalitaire au XVIII^e siècle (Chartres et les campagnes beauceronnes). Annales de démographie historique, 121, 99-120. https://doi.org/10.3917/adh.121.0099