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Un acte de notoriété peut apporter des renseignements précieux lorsqu’un acte de naissance manque ou qu’une succession permet de reconstituer une famille. Vous pouvez le découvrir directement dans les archives, mais aussi en trouver la mention dans un acte de mariage ou de décès.

À quoi sert ce document ? Que peut-il apprendre sur vos ancêtres et où le chercher ? Voici les principales pistes, avec un exemple conservé aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques.

Qu’est-ce qu’un acte de notoriété ?

Un acte de notoriété constate des faits à partir de déclarations et, selon la procédure, de documents justificatifs. Son contenu et l’autorité qui l’établit dépendent de son objet et de la législation applicable à sa date.

En généalogie, vous rencontrerez notamment deux situations : l’acte établi pour suppléer un acte de naissance lors d’un mariage et celui qui établit la qualité d’héritier après un décès. Ces documents répondent à des besoins différents et ne se recherchent pas nécessairement dans les mêmes fonds.

Un acte de notoriété pour se marier sans acte de naissance

Au XIXe siècle, un futur époux qui ne peut pas se procurer son acte de naissance peut produire un acte de notoriété. Celui-ci est établi par le juge de paix du lieu de naissance ou du domicile. Il permet de suppléer la pièce nécessaire au mariage.

Les déclarations portent notamment sur l’identité du futur époux, ses parents lorsqu’ils sont connus, son lieu de naissance et, autant que possible, sa date de naissance. Elles expliquent aussi pourquoi l’acte ne peut pas être produit.

La procédure évolue avec le temps. Le Code civil prévoit d’abord sept témoins ; la loi du 7 février 1924 ramène ce nombre à trois.
Pour les actes du XIXe siècle, recherchez également l’homologation par le tribunal de première instance du lieu où le mariage doit être célébré.

Quels renseignements relever pour votre généalogie ?

Relevez l’identité de la personne, les renseignements sur ses parents, les lieux cités et les raisons de l’absence d’acte. Examinez également les témoins : leurs domiciles, leurs éventuels liens de parenté et leurs signatures peuvent ouvrir de nouvelles pistes.

Distinguez les informations précises des estimations. Une naissance située « vers » une certaine année ne doit pas devenir une date certaine dans votre généalogie. Recoupez les déclarations avec d’autres documents.

Pour replacer cette pièce dans son contexte, consultez notre méthode pour retrouver un acte de mariage.

Aujourd’hui, l’article 71 du Code civil prévoit un acte délivré par un notaire ou, à l’étranger, par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises compétentes, sur la base d’au moins trois témoins et des autres documents produits.

Où trouver un acte de notoriété dans les archives ?

Commencez par l’acte de mariage : il peut donner la date de l’acte de notoriété, le nom de l’autorité qui l’a établi et les références de son homologation. Ces indications permettent de cibler la recherche.

Pour un acte ancien établi par un juge de paix, consultez les inventaires des archives judiciaires. Dans les Pyrénées-Atlantiques, recherchez notamment les fonds des justices de paix en sous-série 4 U et ceux des tribunaux de première instance en sous-série 3 U. Selon les inventaires, les documents peuvent apparaître parmi les actes civils, les jugements ou les actes et ordonnances sur requête.

Consultez les répertoires lorsqu’ils existent, puis demandez le registre ou le dossier correspondant. Pour les périodes plus récentes, vérifiez également les versements judiciaires en série W. Le classement exact doit être contrôlé dans l’inventaire du fonds.

Une copie peut aussi avoir été conservée avec les pièces annexes du mariage ou transcrite dans un registre d’état civil. Ces possibilités doivent être vérifiées ; la présence du document n’est pas systématique.

Un inventaire accessible sur internet ne signifie pas que les actes eux-mêmes sont numérisés. Avant un déplacement aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, vérifiez la cote, le lieu de conservation et les modalités de consultation.

Quels sont les délais de consultation ?

Les documents judiciaires et les minutes notariales sont généralement soumis à un délai de 75 ans, ou de 25 ans après le décès de la personne concernée si ce délai est plus court. Des règles particulières existent, notamment pour certains documents concernant des mineurs, et une consultation par dérogation peut être possible. Le service d’archives peut préciser le délai applicable au dossier recherché.

Un exemple à Saint-Palais en 1841

En 1841, Marie Pagouapé fait établir un acte de notoriété devant le juge de paix du canton de Saint-Palais pour suppléer son acte de naissance. Le document reproduit ci-dessous permet d’observer concrètement la présentation de l’acte, les déclarations des témoins et les renseignements réunis sur la naissance.

Acte de notoriété de Marie Pagouapé établi à Saint-Palais en 1841
Acte de notoriété de Marie Pagouapé, établi en 1841 devant le juge de paix du canton de Saint-Palais.
Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, 4 U 35/36.

L’acte de notoriété après un décès : identifier les héritiers

Dans une succession, l’acte de notoriété établit la qualité d’héritier. Il renseigne notamment sur le défunt, les personnes appelées à lui succéder et leurs liens de parenté. Il peut ainsi aider à reconstituer une fratrie ou à retrouver une branche familiale.

Les notaires établissaient des actes de notoriété bien avant 2007. La loi du 20 décembre 2007 a supprimé la possibilité de les faire établir par le greffier en chef du tribunal d’instance, qui existait sous certaines conditions.

Pour retrouver un acte ancien reçu par un notaire, recherchez son nom et la date de l’acte, puis consultez les répertoires et les minutes de son étude. Notre article sur la recherche des actes notariés explique cette démarche.

Pour les actes relevant de la législation actuelle, l’existence de l’acte de notoriété est mentionnée en marge de l’acte de décès. Cette mention peut orienter vers le notaire qui l’a reçu. Son absence dans un acte ancien ne permet toutefois pas de conclure qu’aucun acte de notoriété n’a été établi.

L’acte de notoriété ne vaut pas, à lui seul, acceptation de la succession. Il se distingue également de l’attestation signée par les héritiers, utilisable sous certaines conditions pour certaines démarches. Pour une succession actuelle, consultez la fiche de Service-Public sur la preuve de la qualité d’héritier.

Comment poursuivre une recherche lorsqu’un acte manque ?

L’absence d’un acte de naissance ne bloque pas nécessairement une recherche généalogique. Un acte de notoriété, un jugement ou d’autres documents peuvent apporter des éléments complémentaires.

Commencez par vérifier les différentes collections de registres, puis suivez les références relevées dans les actes de mariage et les archives judiciaires. Notre enquête « Généalogie : quand un acte manque » illustre les recherches que peut entraîner une naissance absente de l’état civil.


Sources et références