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Les mentions marginales sont un sérieux coup de pouce à l’établissement d’une généalogie, en particulier quand on cherche à connaître la descendance d’un ancêtre mais aussi à remonter dans le temps. Son acte de naissance peut nous révéler la date et le lieu de son mariage, un acte capital dans toute recherche généalogique et de son décès. Un atout précieux quand nos ancêtres ne sont pas restés au même endroit et que nous avons perdu leur trace.

Définition de la mention marginale

mentions marginales d'un acte de naissance, état civil, AD 64
Etat civil, naissance, AD 64

La mention marginale est une référence sommaire visant à établir une relation entre deux actes d’état civil ou un acte et une décision judiciaire ou administrative. Elle permet de suivre le changement dans la situation d’une personne.

L’état civil est « un écrit dans lequel l’autorité publique constate, d’une manière authentique, un événement dont dépend l’état d’une ou plusieurs personnes ».
(Arrêt de la Cour de Cassation, 1983)

Les mentions marginales permettent à l’état civil français d’être particulièrement performant. Elles permettent de lier les actes entre eux et portent à la connaissance de manière simple et rapide tout changement de nom ou de rectification de la filiation, d’événements survenus dans la vie civile d’une personne.

panneau info bleu

A savoir : une mention marginale ne peut pas être supprimée, elle peut seulement être modifiée.

La mention marginale ou la transcription

La tenue des registres d’état civil (inscription des naissance, mariage, décès) est faite dans chaque commune. De fait, il n’y a pas de centralisation et donc une difficulté dans l’actualisation des actes d’état civil.
Un ancêtre né à Bayonne pouvait se marier à Lille. Comment actualiser son acte de naissance ?

Deux solutions :

  • La transcription : report par l’officier d’état civil
    • d’un acte d’état civil reçu ailleurs que dans sa juridiction
    • d’une décision judiciaire relative à l’état civil
  • La mention marginale
    • indique la nature, la date et le lieu de l’évènement
    • précise la date de la mention
    • la qualité de l’officier d’état civil qui a rédigé la mention et qui signe

Il est donc indispensable de chercher les actes d’état civil de vos ancêtres, y compris pour les plus récents car ils peuvent vous apporter des informations qui s’avèreront indispensables pour continuer à remonter dans le temps. Les archives 64 ont numérisé et mis en ligne une bonne partie des registres de naissances, mariages et décès, de quoi faciliter leur recherche en particulier grâce aux relevés réalisés par Gen&O : une recherche par nom, date et commune vous donnera accès à l’acte en ligne.

Evolution dans le temps

Les mentions marginales ont évolué avec le temps et le Ministère de la Justice a publié un texte officiel à destination des Officiers d’état civil sur leur usage et la manière de les rédiger. Les premières mentions portées en marge de l’acte de naissance sont celles de reconnaissance et de légitimation en 1804. L’acte de reconnaissance peut être mentionné sous la forme abrégée « Rce« . Suivront ensuite pour les plus importantes, les mentions marginales du divorce et du mariage (1897). Cette dernière est capitale pour la recherche généalogique, en particulier si votre ancêtre s’est marié dans un autre département ou à l’étranger.

Les mentions les plus courantes

A partir de 1850 le contrat de mariage (date, notaire) est indiqué dans l’acte de mariage

1886 : mention du divorce dans la marge de l’acte de mariage et de naissance

1897 : Mention du mariage en marge de l’acte de naissance

Dès 1945, mention du décès en marge de l’acte de naissance

1804, le code Napoléon : reconnaissance d’enfant naturel en marge de l’acte de naissance.

1897 : légitimation en marge de l’acte de naissance

1955 : adoption en marge de l’acte de naissance de l’adopté

1958 : répertoire civil (RC) en marge de l’acte de naissance

Des précisions concernant les actes d’état civil

C’est la loi du 13 janvier 1989 qui a supprimé l’obligation de reporter les mentions marginales des mariages, divorces et décès en marge des actes de naissance de la collection du greffe (le double des registres d’état civil). Mais elle est maintenue pour la collection communale.

Une précision bien utile pour le généalogiste : c’est la loi du 28 octobre 1922 qui stipule que les dates et lieu de naissance des parents doivent être indiqués sur l’acte de naissance de leur enfant.

Les mentions marginales dans les trois actes d’état civil

Les mentions marginales dans les actes de naissances

  • Reconnaissance d’un enfant
  • Légitimation
  • Adoption
  • Mariage
  • Annulation de mariage
  • Divorce et séparation de corps (depuis 1932)
  • Pacs (conclusion, modification, dissolution, annulation)
  • Décès
  • Changement de prénom et modification du nom de famille
  • Francisation des nom et/ou prénoms
  • Jugement de rectification
  • Adoption par la Nation (enfant de père « Mort pour la France »)
  • Répertoire civil (changement de régime matrimonial, tutelle … Signifié sous la forme RC avec une numéro.)
  • Perte, acquisition, réintégration de la nationalité française

Les mentions dans les actes de mariages

  • Divorce, séparation de corps (depuis 1886)
  • Annulation de mariage, reprise de vie commune
  • Changement ou modification du régime matrimonial

Les mentions dans les actes de décès

  • « Mort pour la France » (loi du 2 juillet 1915)
  • « Mort en déportation » (loi du 15 mai 1985)
  • Acte de notoriété établissant la qualité d’héritier

Les mentions marginales : astuces pratiques

Une absence de mention marginale peut être significative. En effet s’il n’y a pas de mention de décès dans l’acte de naissance d’une personne, cela peut indiquer que le décès est intervenu avant 1945. Il vous faudra alors vous rendre en salle de lecture aux archives départementales à Pau ou Bayonne pour consulter l’état civil de 1900 à 1936 (les périodes antérieures étant en ligne) ou en mairie.

La mention d’un mariage peut vous vous permettre de rebondir en effectuant des recherches sur le conjoint. Pensez à consulter les fiches matricules de l’époux : la mention des différents domiciles peut vous aider à localiser le couple dans le temps.

Il peut y avoir des erreurs dans le report des mentions marginales. Un oubli, une information erronée sont possibles, surtout si l’acte a eu lieu à l’étranger, ce qui est assez fréquent pour nos ancêtres basques et béarnais.
L’absence d’une mention marginale de mariage doit vous faire penser « émigration » !


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