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Pour consulter l’état civil d’une personne, commencez par déterminer le type d’acte recherché : naissance, mariage ou décès. Selon sa date et votre lien avec la personne, vous pourrez demander une copie en mairie ou consulter les registres conservés par un service d’archives. De nombreux actes anciens sont accessibles gratuitement en ligne. Ce guide vous aide à choisir la bonne démarche.

Actes d’état civil récents

La demande d’une copie ou d’un extrait d’acte est différente de la consultation directe d’un registre. Pour un acte récent, adressez-vous au service d’état civil de la commune où la naissance, le mariage ou le décès a été enregistré. La demande est gratuite et peut être faite sur place, par courrier ou par un téléservice officiel.

Actes de naissance et de mariage récents

Pour un acte de naissance ou de mariage récent, une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut notamment être demandé par la personne concernée, majeure ou émancipée, son représentant légal, son conjoint ou partenaire de Pacs, ses ascendants et ses descendants. Le service peut demander des justificatifs d’identité ou de votre qualité.

Toute personne peut demander un extrait sans filiation. Ce document ne donne pas les noms des parents : son intérêt est donc limité pour établir une généalogie.

Ces possibilités ne donnent pas accès directement aux registres récents. Leur consultation est encadrée et peut nécessiter une autorisation de l’administration des archives. Les professionnels interviennent eux aussi dans un cadre défini par les textes.

Actes anciens et décès

Les registres de naissance et de mariage deviennent en principe librement communicables après 75 ans à compter de leur clôture. Un acte peut être accessible plus tôt lorsque la personne est décédée depuis 25 ans. Pour un mariage, il faut prendre en compte le décès des deux époux et en fournir la preuve.

Toute personne peut demander une copie intégrale d’un acte de décès, même récent. Des restrictions exceptionnelles peuvent toutefois protéger la sécurité des personnes désignées dans l’acte.

Consulter les actes conservés aux archives

Consultez d’abord le site du service d’archives compétent pour la commune recherchée. Les périodes disponibles varient selon les collections conservées et les campagnes de numérisation. Un registre consultable en salle de lecture n’est pas nécessairement accessible sur internet.

Pour la diffusion des images au grand public, les délais de référence sont les suivants :

Type d’acteDélai à compter de la clôture du registre
Naissance avec mentions marginales visibles100 ans
Naissance avec toutes les mentions marginales masquées75 ans
Mariage75 ans
Décès25 ans

Ces délais ne signifient pas que toutes les années correspondantes ont été numérisées. Si le registre manque en ligne, consultez l’inventaire pour connaître son lieu de conservation. Vous pourrez alors organiser une consultation sur place ou adresser une demande précise au service : commune, type d’acte, noms, prénoms et date, même approximative.

Demander une copie en mairie

Pour un acte récent ou un registre encore conservé par la commune, contactez la mairie du lieu de l’événement. Les démarches officielles sont gratuites :

Si la commune ne propose pas de démarche en ligne, adressez votre demande par courrier ou renseignez-vous auprès de la mairie pour un accueil sur place. Indiquez le type de document souhaité, l’identité de la personne et la date et le lieu de l’événement. Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation de naissance ou de mariage, préparez aussi les noms des parents et les justificatifs éventuellement nécessaires.

Pour un événement concernant un Français à l’étranger, la démarche peut relever du Service central d’état civil : utilisez la fiche Service-Public correspondant à votre situation.

Copie intégrale ou extrait : que demander ?

La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations de l’acte, avec les mentions marginales lorsqu’elles existent. C’est généralement le document le plus utile pour une recherche généalogique.

L’extrait avec filiation résume les informations concernant la personne et ses parents. Il peut également comporter des mentions marginales.

L’extrait sans filiation ne donne pas les noms des parents. Il peut lui aussi comporter des mentions marginales.

Comment retrouver un acte d’état civil en ligne ?

Pour les périodes antérieures à l’instauration de l’état civil en 1792, cherchez principalement dans les registres paroissiaux : baptêmes, mariages et sépultures, souvent abrégés BMS. À partir de 1792, les communes enregistrent les naissances, mariages et décès, ou NMD.
La date du baptême correspond à la cérémonie religieuse : celle-ci peut avoir lieu le jour de la naissance ou plus tard. De même, la date de la sépulture correspond à l’inhumation, généralement postérieure au décès. Relevez donc séparément la date de naissance et celle du baptême, puis la date du décès et celle de la sépulture, lorsqu’elles sont indiquées.

Pendant la période révolutionnaire, certains actes sont datés selon le calendrier républicain. Notre guide sur le calendrier révolutionnaire vous aidera à comprendre ces dates.

Comprendre les deux collections de registres

Pour de nombreuses communes, deux collections de registres sont conservées : la collection communale et la collection du greffe. Elles peuvent se compléter lorsqu’un volume manque ou qu’un acte est difficile à lire. Le contenu et les mentions marginales peuvent aussi différer.

La collection communale peut se trouver en mairie, dans un service d’archives municipales ou intercommunales ou aux archives départementales. Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le Code du patrimoine prévoit le dépôt des registres de plus de 120 ans, avec des possibilités de conservation locale autorisée.

La collection du greffe est conservée par les archives départementales pour les périodes versées. Les cotes et les années disponibles varient selon le département : vérifiez toujours l’inventaire du service concerné.

Retrouver un acte dans les registres en ligne

Les sites d’archives proposent généralement une recherche par commune, période et type de registre. Pour retrouver un acte :

  1. Notez les noms, leurs variantes orthographiques, la commune et une période probable.
  2. Consultez les tables décennales ou les tables annuelles pour repérer la date de l’événement et, lorsqu’il est indiqué, le numéro de l’acte.
  3. Ouvrez le registre correspondant et retrouvez l’acte à cette date. Le numéro de l’acte est différent du numéro de la vue numérique.
  4. Vérifiez qu’il s’agit de la bonne personne en comparant les parents, le conjoint, l’âge, le domicile et la profession.
  5. Enregistrez l’image et sa référence : service d’archives, commune, collection, cote, date, numéro d’acte et lien permanent.

Les bases de relevés et les sites de généalogie proposant des recherches par nom peuvent accélérer ce repérage. Leur couverture dépend des fonds indexés. Vérifiez toujours le résultat dans l’image du document original lorsqu’elle est disponible.

Si l’acte reste introuvable, vérifiez les communes voisines, les lacunes du registre et l’autre collection. Un échec de recherche ne prouve pas que l’acte n’a jamais existé. Dans certains dossiers anciens, un acte de notoriété peut avoir servi à remplacer un acte de naissance manquant.

Comment retrouver l’acte de décès d’une personne ?

Si vous connaissez la commune et la date du décès, demandez une copie intégrale à la mairie ou cherchez le registre correspondant dans les archives. L’acte peut renseigner la naissance, les parents, le conjoint, la profession et le dernier domicile du défunt ; les informations disponibles varient selon l’époque.

Pour un décès enregistré depuis 1970, les fichiers de l’Insee peuvent aider à retrouver la date, le lieu et le numéro de l’acte. Ils contiennent aussi des décès survenus à l’étranger mais peuvent comporter des omissions ou des erreurs, notamment pour les premières années. L’absence d’un nom dans ces fichiers ne permet donc pas de conclure que la personne est encore en vie.

L’acte de naissance peut également porter une mention marginale du décès. Une mention absente ne suffit pas à établir que la personne n’est pas décédée.

Une fois le décès repéré, demandez sa copie pour vérifier l’identité et les renseignements obtenus.

Quel est le contenu d’un acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document officiel. Selon l’époque, il indique notamment :

  • les noms et prénoms de l’enfant, la date, l’heure et le lieu de naissance ;
  • les renseignements sur les parents : identité, âge ou date de naissance, profession et domicile ;
  • les renseignements sur le déclarant et, dans les actes anciens, les témoins ;
  • les mentions marginales ajoutées ultérieurement, lorsqu’elles existent.

Relevez tous les prénoms, qui peuvent différer du prénom utilisé dans la vie courante. Examinez aussi les mentions marginales : elles peuvent orienter vers un mariage, un divorce ou un décès. Une image ancienne ou une autre collection du registre peut ne pas contenir toutes les mises à jour.

Les registres paroissiaux

Avant 1792, les registres paroissiaux constituent une source essentielle pour rechercher les baptêmes, les mariages et les sépultures. Leur lecture peut être difficile : écriture ancienne, abréviations, latin ou lacunes.

Lisez l’acte en entier et relevez les parents, les témoins, les parrains et les marraines. Comparez plusieurs actes de la même famille et, lorsqu’elles existent, les deux collections du registre. Le vocabulaire de la filiation doit être interprété dans son contexte : ne tirez pas de conclusion d’une expression isolée.

Consulter l’état civil d’une personne dans les Pyrénées-Atlantiques

Les actes d’état civil du département (Pays Basque et Béarn) sont en partie numérisés et consultables en ligne sur le site des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques. Pour comprendre ce qui est accessible, lisez notre article sur l’état civil aux archives 64.

Actes d’état civil de la ville de Pau

Le site des Archives communautaires Pau Béarn Pyrénées donne accès aux registres numérisés de Pau et de Billère. Choisissez la commune, une date ou une période, puis le type de document. Les tables alphabétiques peuvent vous aider à repérer l’acte. Pour les autres communes, le service renvoie vers les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques.

Trouver l’état civil d’une personne : résumé en 5 points

  1. Identifiez le type d’acte, la commune et une date ou une période.
  2. Pour un acte récent, utilisez une démarche officielle gratuite en mairie ; les conditions dépendent du document et de votre qualité.
  3. Pour un acte ancien, consultez les tables puis le registre sur le site des archives.
  4. Si le registre n’est pas en ligne, vérifiez son lieu de conservation et les possibilités de consultation sur place.
  5. Contrôlez l’identité dans l’acte et conservez l’image avec sa référence et son lien permanent.

Sources et références

Les règles de consultation des registres, de délivrance des copies et de diffusion des images en ligne sont distinctes. Pour connaître les démarches et les conditions d’accès, consultez les références officielles suivantes :

Références consultées le 9 octobre 2026.