Contrôle des actes et enregistrements
Le contrôle des actes existe depuis l’Antiquité. Malgré sa disparition au Moyen Âge le système a perduré car il permettait de remplir trois objectifs :
- assurer la publicité d’un acte ;
- donner une valeur juridique à l’acte ;
- percevoir une taxe.
Réhabilité à la fin du XVIIe siècle, le Contrôle des actes est une administration fiscale, systématique, qui comme son nom l’indique, contrôle tous les actes passés devant notaire.
C’est l’un des rares fonds dont l’organisation a survécu à la Révolution et qui s’inscrit dans une continuité factuelle entre Ancien Régime et période moderne.
Avant la Révolution
Le contrôle des actes
Le contrôle des actes a été mis en place en 1693 sur tous les actes passés devant notaire.
Les notaires devaient faire contrôler leurs actes dans les 15 jours au bureau dont leur étude dépendait.
Exemple : si un de vos ancêtres a passé un contrat de mariage devant notaire à Bayonne il a été contrôlé par le bureau de Bayonne.
Contenu des registres
Il existe des tables qui font la liste des actes : les contrats de mariage, les testaments, les successions, les mutations de propriétés (achat-vente), etc.
Quand on ne sait pas devant quel notaire un acte est passé, il est utile de consulter ces tables. Vous les trouverez en série C, sous-série II C aux Archives départementales.
Dans les Pyrénées-Atlantiques, la sous-série IIC a été partiellement numérisée et mise en ligne.
Sur le site internet des Archives départementales dans la rubrique Sommaire des fonds, Archives antérieures à 1790, contrôle des actes, certains bureaux sont accessibles :
- Bayonne
- Labastide-Clairence
- Mauléon
- Saint-Palais
Vous pouvez également consulter l’inventaire de ce fonds pour les autres bureaux.
Après la Révolution
Le contrôle des actes est remplacé par l’Enregistrement à partir du 1er février 1791, à la suite du décret du 5 décembre et de la loi du 19 décembre 1790.
Il faut consulter la série Q.
Tous les actes passés devant notaire sont « enregistrés ».
Dans la série Q, il faut chercher par canton.
Commencez par consulter les tables (table des testaments, des contrats de mariage, des successions). Elles existent ou pas selon les cantons et les époques.
Pour retrouver un acte, consultez notre guide de recherche des actes notariés. Pour les successions, suivez la méthode de recherche des mutations par décès.
